Mentions légales
Informations de l'utilisateur
JESÚS CARRAZONI FUERTES, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, dans lequel il entend se conformer aux obligations établies par la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à appliquer strictement les dispositions établies ici, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
JESÚS CARRAZONI FUERTES se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans être obligé de notifier à l’avance ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, étant entendu que la publication sur le site web est suffisante.
1. Données d'identification
- Nom : JESÚS CARRAZONI FUERTES
- CIF: 36105112B
- Adresse : Plaza Isabel La Católica, 2, 3ºD, 36204, VIGO, (PONTEVEDRA)
- E-mail: arquitecto@jesuscarrazoni.com
3. Processus de confidentialité et de données
Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données personnelles, les utilisateurs garantiront leur véracité, précision, authenticité et validité. L’entreprise accordera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou objectif, selon les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.
4. Propriété industrielle et intellectuelle
L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l’espace web, en particulier les conceptions, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques commerciales ou tout autre signe pouvant être utilisé industriellement et/ou commercialement, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et à toutes les marques commerciales, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, concernant les contenus et/ou tout autre élément inséré sur la page, qui sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui détiennent le droit exclusif de les utiliser dans le commerce économique. Pour toutes ces raisons, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, et à tenir l’entreprise indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas, l’accès à l’espace web n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf indication expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web n’accordent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus, autre que ceux expressément prévus dans ce document. Toute autre utilisation ou exploitation de ces droits sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits concernés.
Les contenus, textes, photographies, conceptions, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle existant dans cet Espace, ainsi que l’Espace dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur en vertu de la législation sur la propriété intellectuelle. L’entreprise est propriétaire des éléments constituant la conception graphique de l’espace web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l’espace web ou, en tout état de cause, détient l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu fourni sur l’espace web ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transmis ni enregistré par aucun système de récupération d’information, sous aucune forme ni par aucun moyen, sauf autorisation préalable et écrite de la dite Entité.
De la même manière, il est interdit de supprimer, contourner et/ou manipuler le droit d’auteur, ainsi que les dispositifs de protection technique, ou tout mécanisme d’information que le contenu pourrait contenir. L’utilisateur de cet espace web s’engage à respecter les droits établis et à éviter toute action susceptible de les nuire, réservant en tout état de cause à l’entreprise l’exercice de tout moyen ou action légale qui lui reviendrait pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.
5. Obligations et responsabilités de l'utilisateur de l'espace web
L’utilisateur accepte :
- Faire un usage approprié et légal de l’espace web, ainsi que de ses contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à un moment donné ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la moralité et les bonnes mœurs généralement acceptées ; et (iv) l’ordre public.
- Fournir tous les moyens et les requisitos techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
- Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans l’Espace Web avec ses données personnelles et les maintenir à jour en tout temps de manière à ce qu’elles correspondent toujours à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés à l’entreprise ou à des tiers par les informations fournies.
Néanmoins, conformément à ce qui est prévu dans le paragraphe précédent, l’utilisateur devra également s’abstenir de :
- Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou de ses contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, portant atteinte aux droits et intérêts des tiers, et/ou pouvant de toute manière endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique.
- Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou à des zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
- Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
- Introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
- Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.
- Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par tout moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
- Supprimer, dissimuler ou manipuler les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiantes des droits de l’entreprise ou de tiers intégrés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu.
- Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cet effet ou indiqués expressément sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux couramment utilisés sur Internet parce qu’ils ne comportent pas de risque d’endommager ou d’inutiliser l’Espace Web et/ou ses contenus.
Si une mot de passe vous est fourni pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, vous êtes tenu de l’utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, vous serez responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, vous engageant à ne pas le transmettre à des tiers, temporairement ou de manière permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés à des personnes non autorisées. De même, vous êtes obligé de notifier à l’entreprise tout événement pouvant conduire à une utilisation abusive de votre mot de passe, tel que, entre autres, son vol, sa perte ou un accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que cette notification n’aura pas été effectuée, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de votre mot de passe, et vous serez responsable de toute utilisation illégale des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers non légitime. Si vous ne respectez pas intentionnellement ou par négligence l’une des obligations énoncées dans ces Conditions Générales d’Utilisation, vous serez responsable de tous les dommages pouvant résulter de cette violation pour l’entreprise.
6. Responsabilités
Il n’est pas garanti l’accès continu, ni la visualisation correcte, le téléchargement ou l’utilisation des éléments et informations contenus sur la page web qui peuvent être empêchés, entravés ou interrompus par des facteurs ou des circonstances hors de son contrôle. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des décisions pouvant être prises à la suite de l’accès au contenu ou aux informations fournies.
Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’utilisateur résiliée immédiatement, si l’on détecte que l’utilisation de son Espace Web, ou de l’un des services offerts, est contraire à ces Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, pertes, réclamations ou frais résultant de l’utilisation de l’Espace Web.
Nous serons uniquement responsables de supprimer, dans les plus brefs délais, le contenu susceptible de causer un tel dommage, dès lors qu’il est notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des dommages pouvant découler, entre autres, de :
- Interférences, interruptions, défaillances, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, causés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
- Interférence illégitime par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
- Abus abusif ou inapproprié de l’Espace Web.
- Erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présente sur l’Espace Web.
L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant résulter d’une mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les utilisateurs de l’Espace Web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité concernant le contenu et les informations qu’elle peut recevoir à la suite des formulaires de collecte de données, ceux-ci étant destinés uniquement à la prestation de services de consultation et de questions. D’autre part, en cas de dommages causés par une utilisation illégale ou incorrecte de ces services, l’utilisateur pourra être tenu responsable des dommages causés.
Vous tiendrez l’entreprise indemne de tout dommage résultant de réclamations, actions ou demandes de tiers en raison de votre accès ou utilisation de l’Espace Web. De même, vous acceptez d’indemniser l’entreprise pour tout dommage résultant de votre utilisation de « robots », « araignées », « crawlers » ou d’outils similaires utilisés dans le but de collecter ou d’extraire des données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable au fonctionnement de l’Espace Web.
7. Hyperliens
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire de quelque manière que ce soit, même par le biais d’un hyperlien, l’Espace Web, ni l’un de ses contenus, sauf si le responsable du fichier l’autorise expressément par écrit.
L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web, gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des entreprises partenaires et/ou sponsors. En ce sens, l’entreprise n’est pas responsable du contenu de ces espaces web, ni en mesure de garantir ou d’offrir les services et/ou informations qui peuvent être proposés à des tiers via les liens de tiers.
L’utilisateur se voit accorder un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers la page d’accueil de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les espaces web qui incluent un lien vers notre espace web
- (i) ne doit pas déformer sa relation ou affirmer que ce lien a été autorisé, ni inclure des marques commerciales, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou d’autres signes distinctifs de notre entreprise ;
- (ii) ne doit pas inclure de contenus qui peuvent être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, ou contraires à l’ordre public ou illégaux ;
- (iii) ne doit pas lier à une autre page de l’Espace Web que la page d’accueil ;
- (iv) doit lier à l’adresse propre de l’Espace Web, sans permettre à l’Espace Web qui fait le lien de reproduire l’Espace Web en tant que partie de son site web ou dans l’un de ses « frames » ou de créer un « navigateur » sur l’une des pages de l’Espace Web. L’entreprise peut demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l’Espace Web, après quoi il doit être supprimé immédiatement.
L’entreprise ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres Espaces Web ayant établi des liens vers l’Espace Web.
8. Protection des données
Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit fournir préalablement certaines données personnelles. L’entreprise traitera ces données automatiquement et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la LSSI.
9. Cookies
L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » dans l’Espace Web, afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser votre utilisation de l’Espace Web en pré-sélectionnant votre langue ou le contenu que vous préférez ou spécifiez.
10. Représentations et garanties
En général, les contenus et services offerts sur l’Espace Web sont uniquement informatifs. Par conséquent, en les proposant, aucune garantie ou déclaration n’est donnée concernant les contenus et services offerts sur l’Espace Web, y compris, à titre d’exemple, des garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, de précision ou de commercialisation, sauf dans la mesure où ces représentations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.
11. Force majeure
L’entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service si cela est dû à des interruptions prolongées de l’approvisionnement en électricité, des lignes de télécommunication, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, etc., des explosions, des inondations, des actes et omissions du gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.
12. Résolution des différends. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du domicile social du responsable du site web.
